Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE
(N° SIREN : 255300493)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Horps
Arrondissement Mayenne
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1975
Date d'effet 03/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Guy BOURGUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DU HORPS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53640 LE HORPS
Téléphone 02 43 03 94 71
Fax 02 43 03 98 74
Courriel syndicatnordmayenne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 963
Densité moyenne (hab/km²) 41,68

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Est autorisée la constitution d'un syndicat Mixte de Renforcement en eau potable du Nord Mayenne groupant les communes et syndicats ci-dessus en vue de la fourniture d'eau potable aux collectivités associées et éventuellement à d'aures collectivités qui en feraient la demande.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF