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Fiche signalétique



SM pour la réalisation et la gestion du parc de loisirs de la forêt domaniale de Haye
(N° SIREN : 255400368)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Nancy
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/05/1972
Date d'effet 09/05/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Audrey BARDOT-NORMAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Prefecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro et libellé dans la voie 1 rue du préfet Claude Erignac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54038 NANCY CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 264 017
Densité moyenne (hab/km²) 1 699,39

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et gestion du parc de loisirs. Définition du programme d'équipement du parc de loisirs en concertation avec l'ONF. Réalisation du programme d'équipement. Prise en charge de la gestion et de l'entretien des équipements et des installations dans le cadre des clauses et conditions générales de la concession dont il bénéficie sur 225ha de la forêt domaniale HAYE par acte n°B/73/77 du 24 octobre 1973. -

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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