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Fiche signalétique



Syndicat intercommunautaire scolaire du premier cycle de Nancy
(N° SIREN : 255400392)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nancy
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/06/1966
Date d'effet 13/06/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain BOULANGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22-24 VIADUC KENNEDY
Numéro et libellé dans la voie CO36
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54035 NANCY CEDEX
Téléphone 03 83 91 83 69
Fax 03 83 91 83 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 286 306
Densité moyenne (hab/km²) 869,23

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Construction et gestion d'équipements sportifs
Construction et gestion d'établissements scolaires du premier cycle de l'Enseignement Secondaire
Ramassage des enfants

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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