Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat intercommunal d'enseignement du 1er cycle de PONT-A-MOUSSON
(N° SIREN : 255400525)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pont-à-Mousson
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/10/1965
Date d'effet 27/10/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Laurence FERRERO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de PONT A MOUSSON
Numéro et libellé dans la voie Hôtel de Ville
Distribution spéciale BP 275
Code postal - Ville 54701 PONT A MOUSSON CEDEX
Téléphone 03 83 81 10 68
Fax 03 83 81 46 70
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 637
Densité moyenne (hab/km²) 197,20

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Edification et gestion des constructions scolaires du niveau du 1er cycle
Fonctionnement des caontines et oeuvres d'intérêt commun

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF