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Fiche signalétique



Syndicat mixte du Grand Toulois
(N° SIREN : 255400723)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ecrouves
Arrondissement Toul
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/06/1966
Date d'effet 10/06/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du Mémorial du Génie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54200 ECROUVES
Téléphone 03 83 64 21 49
Fax 03 83 43 49 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 059
Densité moyenne (hab/km²) 66,84

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Partage d'études ralatives à l'évolution des services aux publics et à la réalisation d'équipements structurants
Fonctionnement, investissement et gestion des équipements sportifs appartenant au syndicat et utilisés par les écoliers, les collégiens, les lycéens et les associations sportives des collectivités adhérentes. Les équipements sportifs concernés sont situés : - à Toul "Croix de Metz" (un gymnase, des terrains extérieurs de basket et handball et une piste pour course à pied) - à Toul "Valcourt" (un stade d'athlétisme, un gymnase et des terrains extérieurs handball, basket, football) -à Colombey-les-Belles (un gymnase, des terrains extérieurs de basket et handball et une piste de course à pied)
- Fonctionnement, investissement et gestion d'une cuisine centrale installée au collège Croix de Metz à Toul. - Fourniture et livraison des repas pour les services des collectivités adhérentes. - Fourniture et livraison des repas pour les centres de loisirs implantés au sein de son périmètre.
Apprentissage de la natation scolaire pour les élèves des classes élémentaires à partir de septembre 2012

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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