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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Ecrouves |
Arrondissement | Toul |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Interdépartemental | non |
Date de création | 09/06/1966 |
Date d'effet | 10/06/1966 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 55 059 |
Densité moyenne (hab/km²) | 66,84 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
Partage d'études ralatives à l'évolution des services aux publics et à la réalisation d'équipements structurants |
Fonctionnement, investissement et gestion des équipements sportifs appartenant au syndicat et utilisés par les écoliers, les collégiens, les lycéens et les associations sportives des collectivités adhérentes. Les équipements sportifs concernés sont situés : - à Toul "Croix de Metz" (un gymnase, des terrains extérieurs de basket et handball et une piste pour course à pied) - à Toul "Valcourt" (un stade d'athlétisme, un gymnase et des terrains extérieurs handball, basket, football) -à Colombey-les-Belles (un gymnase, des terrains extérieurs de basket et handball et une piste de course à pied) |
- Fonctionnement, investissement et gestion d'une cuisine centrale installée au collège Croix de Metz à Toul. - Fourniture et livraison des repas pour les services des collectivités adhérentes. - Fourniture et livraison des repas pour les centres de loisirs implantés au sein de son périmètre. |
Apprentissage de la natation scolaire pour les élèves des classes élémentaires à partir de septembre 2012 |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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