Fiche signalétique

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SI pour la collecte et l'élimination des déchets des ménages dans le secteur de Piennes

(N° SIREN : 255401341)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Piennes
Arrondissement	Briey
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/03/1980
Date d'effet	01/04/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe BUNAR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 avenue Joliot Curie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54490 PIENNES
Téléphone	03 82 21 73 11
Fax	03 82 21 88 34
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 439
Densité moyenne (hab/km²)	125,68

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC Coeur du Pays Haut (200070290)	CC
54	CC Orne Lorraine Confluences (200070845)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	SM de traitement des ordures ménagères de la région de Villerupt (255401333)	SM fermé	121 316

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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