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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM d'aménagement des lacs de Pierre Percée et de la Plaine

(N° SIREN : 255401465)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Badonviller
Arrondissement	Lunéville
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/01/1980
Date d'effet	23/01/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Claude GEORGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 avenue Colonel de la Horie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54540 Badonviller
Téléphone	03 83 42 14 12
Fax	03 83 42 14 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	122 957
Densité moyenne (hab/km²)	83,45

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
88	CA de Saint-Dié-des-Vosges (200071066)	CA
54	CC de Vezouze en Piémont (200069433)	CC
54	CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (200070324)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesLe syndicat a pour objet d'assurer, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un organisme mandataire ou concessionnaire les compétences désignées ci-après : 1 - compétence territoriale : Zones d'activités touristiques des lacs de Pierre Percée et de la Plaine 2 - compétence matérielle : Le SM est compétent pour conduire et réaliser toutes opérations de valorisation, de développpement et d'aménagement touristique et de loisirs sur ses propriétés et terrains mis à dispostion ou concédés conformément à sa compétence territoriale définie ci-avant. Il eest en outre plus compétent sans contraintes territoriales pour :: La réalisation de toute étude d'aménagement touristique et de loisirs tendant à la valorisation et au développement des zones d'aménagement touristique autour des lacs situés sur le territoire de ses membres. 3 - compétence géographique : Le SM est compétent pour créer, aménager et développer toutes zones d'aménagement touristique autour des lacs situés sur le territoire de ses membres.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesLe syndicat a pour objet d'assurer, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un organisme mandataire ou concessionnaire les compétences désignées ci-après : 1 - compétence territoriale : Zones d'activités touristiques des lacs de Pierre Percée et de la Plaine 2 - compétence matérielle : Le SM est compétent pour conduire et réaliser toutes opérations de valorisation, de développpement et d'aménagement touristique et de loisirs sur ses propriétés et terrains mis à dispostion ou concédés conformément à sa compétence territoriale définie ci-avant. Il eest en outre plus compétent sans contraintes territoriales pour :: La réalisation de toute étude d'aménagement touristique et de loisirs tendant à la valorisation et au développement des zones d'aménagement touristique autour des lacs situés sur le territoire de ses membres. 3 - compétence géographique : Le SM est compétent pour créer, aménager et développer toutes zones d'aménagement touristique autour des lacs situés sur le territoire de ses membres.