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Fiche signalétique



Syndicat mixte scolaire de BAYON
(N° SIREN : 255401499)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Haussonville
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/10/1959
Date d'effet 14/10/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 GRANDE RUE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54290 HAUSSONVILLE
Téléphone 03 83 75 02 27
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 734
Densité moyenne (hab/km²) 44,90

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'ensemble sportif comprenant le halle des sports et la salle de judo. Une convention sera établie entre la commune de Bayon, propriétaire de la salle de judo et le syndicat mixte.
- Transports scolaires publics du collège de Bayon - Transports scolaires primaires et maternelles des regroupements de Bayon, du RPI de Rozelieures et du SIS d'Einvaux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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