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Fiche signalétique


Syndicat mixte des transports suburbains de NANCY
(N° SIREN : 255402125)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Nancy
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/1980
Date d'effet 19/12/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Noël GUERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté urbaine du Grand NANCY
Numéro et libellé dans la voie 22-24 Viaduc KENNEDY
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54000 NANCY
Téléphone 03 83 91 83 91
Fax 03 83 91 83 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 302 856
Densité moyenne (hab/km²) 1 013,40

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
1 ¿ Mission de portée générale définie par la loi SRU - coordonner les services de transports, - mettre en place un système d'information pour la totalité des services de transport y compris les liaisons régionales, - rechercher une tarification coordonnée avec création de titres de transport unique ou unifié Au titre de ces missions, le syndicat pourra être habilité à gérer des pôles d'échanges entre réseaux.
Organisation des lignes suburbaines Le Syndicat Mixte a également en charge l'organisation, en lieu et place de ses membres, des services publics réguliers de transports de voyageurs entre les périmètres des différents membres ainsi que des services à la demande. Le Syndicat Mixte est donc autorité organisatrice de transports pour les trajets suburbains sur le périmètre syndical, c'est-à-dire qui relient un PTU à un autre PTU à l'intérieur du périmètre du Syndicat. Périmètre de compétences du Syndicat Mixte Le périmètre de compétences du Syndicat Mixte comprend le périmètre de transport urbain (PTU) de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, le PTU de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, ainsi que les territoires des communes traversées par les lignes de bus 12 et 14.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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