Fiche signalétique

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SM des transports suburbains de Nancy

(N° SIREN : 255402125)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nancy
Arrondissement	Nancy
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	19/12/1980
Date d'effet	19/12/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel BREUILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté urbaine du Grand NANCY
Numéro et libellé dans la voie	22-24 Viaduc KENNEDY
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54000 NANCY
Téléphone	03 83 91 83 91
Fax	03 83 91 83 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	360 896
Densité moyenne (hab/km²)	574,91

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC des Pays du Sel et du Vermois (245400189)	CC
54	CC du Bassin de Pompey (245400601)	CC
54	CC Moselle et Madon (245400171)	CC
54	Métropole du Grand Nancy (245400676)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Région Grand-Est (200052264)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Organisation des transports non urbains

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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