Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIVU électricité du canton de BADONVILLER
(N° SIREN : 255403446)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Pierre-Percée
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/01/1998
Date d'effet 19/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Denis GUYON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Mairie de PIERRE-PERCEE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54540 PIERRE-PERCEE
Téléphone 03 83 42 10 18
Fax 03 83 42 10 18
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 174
Densité moyenne (hab/km²) 16,64

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF