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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Laxou |
Arrondissement | Nancy |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/07/1998 |
Date d'effet | 21/07/1998 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Christian ARIES |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 483 362 |
Densité moyenne (hab/km²) | 94,22 |
Dont 15 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le Syndicat a pour objet l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, selon le mode de gestion du service défini par chaque collectivité adhérente, sur son territoire, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Ses activités peuvent aussi porter sur la mise en commun des moyens humains, techniques ou financiers dans les domaines connexes aux distributions publiques d’électricité. Au titre de l’électricité, le Syndicat exerce notamment les activités suivantes : 1°) l’exercice, pour les EPCI associés, des droits et prérogatives résultant, pour les collectivités locales, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la distribution de l’énergie électrique, notamment de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie et du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité. 2°) l’organisation de tous services nécessaires à l’exécution des attributions qui lui incombent. 3°) la rédaction, l’organisation et le contrôle de la bonne exécution des contrats de délégation, statuts et règlements de distribution d’énergie électrique. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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