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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle

(N° SIREN : 255403495)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Laxou
Arrondissement	Nancy
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/07/1998
Date d'effet	21/07/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christian ARIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Association des Maires de Meurthe-et-Moselle
Numéro et libellé dans la voie	80 Boulevard FOCH
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54520 Laxou
Téléphone	03 83 28 54 00
Fax	03 83 28 96 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	481 317
Densité moyenne (hab/km²)	93,82

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 15 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC de Seille et Grand Couronné (200070589)	CC
54	CC des Pays du Sel et du Vermois (245400189)	CC
54	CC de Vezouze en Piémont (200069433)	CC
54	CC du Bassin de Pompey (245400601)	CC
54	CC du Bassin de Pont-à-Mousson (200041515)	CC
54	CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (245400510)	CC
54	CC du Pays du Saintois (200035772)	CC
54	CC du Pays du Sanon (245400759)	CC
54	CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (200070324)	CC
54	CC Mad et Moselle (200070738)	CC
54	CC Meurthe Mortagne Moselle (200067643)	CC
54	CC Moselle et Madon (245400171)	CC
54	CC Terres Touloises (200070563)	CC
54	SIVU de suivi de la concession et de la distibution publique d'électricité de l'arrondissement de Briey (255403222)	SIVU
54	SIVU électricité du canton de Badonviller (255403446)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gazLe Syndicat a pour objet l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, selon le mode de gestion du service défini par chaque collectivité adhérente, sur son territoire, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Ses activités peuvent aussi porter sur la mise en commun des moyens humains, techniques ou financiers dans les domaines connexes aux distributions publiques d’électricité. Au titre de l’électricité, le Syndicat exerce notamment les activités suivantes : 1°) l’exercice, pour les EPCI associés, des droits et prérogatives résultant, pour les collectivités locales, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la distribution de l’énergie électrique, notamment de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie et du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité. 2°) l’organisation de tous services nécessaires à l’exécution des attributions qui lui incombent. 3°) la rédaction, l’organisation et le contrôle de la bonne exécution des contrats de délégation, statuts et règlements de distribution d’énergie électrique.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Concession de la distribution publique d'électricité et de gazLe Syndicat a pour objet l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, selon le mode de gestion du service défini par chaque collectivité adhérente, sur son territoire, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Ses activités peuvent aussi porter sur la mise en commun des moyens humains, techniques ou financiers dans les domaines connexes aux distributions publiques d’électricité. Au titre de l’électricité, le Syndicat exerce notamment les activités suivantes : 1°) l’exercice, pour les EPCI associés, des droits et prérogatives résultant, pour les collectivités locales, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la distribution de l’énergie électrique, notamment de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie et du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité. 2°) l’organisation de tous services nécessaires à l’exécution des attributions qui lui incombent. 3°) la rédaction, l’organisation et le contrôle de la bonne exécution des contrats de délégation, statuts et règlements de distribution d’énergie électrique.