SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle
(N° SIREN : 255403685)
Données mises à jour le : 01/01/2020
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Laxou
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
14/06/2002
Date d'effet
14/06/2002
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Jean-François GUILLAUME
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Association des maires de Meurthe-et-Moselle
Numéro et libellé dans la voie
80 BD FOCH
Distribution spéciale
Code postal - Ville
54525 LAXOU CEDEX
Téléphone
03 83 28 54 00
Fax
03 83 28 96 96
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
233 920
Densité moyenne (hab/km²)
76,33
Périmètres
Nombre total de membres : 171
Dont 161 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 10 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte assure: - Le contrôle de la conception, de l'implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées (instruction du dossier relatif à l'assainissement dans le cadre d'un permis de construire et contrôle sur le terrain) - Le suivi des études diagnostic et de zonage de ses collectivités membres, - L'expertise technique et juridique auprès des collectivités membres. Il exerce de plein droit: - Le contrôle périodique du bon fontionnement et du bon entretien des installations existantes. - Le conseil pour un bon fonctionnement et un bon entretien des dispositifs et pour la réhabilitation de ces dispositifs auprès des usagers du service d'assainissement non collectif.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)