Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle
(N° SIREN : 255403685)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Laxou
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/06/2002
Date d'effet 14/06/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-François GUILLAUME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Association des maires de Meurthe-et-Moselle
Numéro et libellé dans la voie 80 BD FOCH
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54525 LAXOU CEDEX
Téléphone 03 83 28 54 00
Fax 03 83 28 96 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 233 920
Densité moyenne (hab/km²) 76,33

Périmètres

Nombre total de membres : 171
Dont 161 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte assure: - Le contrôle de la conception, de l'implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées (instruction du dossier relatif à l'assainissement dans le cadre d'un permis de construire et contrôle sur le terrain) - Le suivi des études diagnostic et de zonage de ses collectivités membres, - L'expertise technique et juridique auprès des collectivités membres. Il exerce de plein droit: - Le contrôle périodique du bon fontionnement et du bon entretien des installations existantes. - Le conseil pour un bon fonctionnement et un bon entretien des dispositifs et pour la réhabilitation de ces dispositifs auprès des usagers du service d'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF