Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
763 720
Densité moyenne (hab/km²)
169,31
Périmètres
Nombre total de membres : 213
Dont 194 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 15 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 4 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte est chargé de l’administration, de la gestion et de l’animation du Parc naturel régional de Lorraine. Il met en œuvre la Charte et conduit la révision de celle-ci. Dans le cadre fixé par la Charte, il assure sur le territoire du Parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de suivi, d'évaluation, de gestion, d'animation et de développement menées par ses membres et par ses partenaires (article R 333-14 du code de l’environnement). Ses domaines d’actions, tels que définis aux articles R 333-1 et R 333-16 du code de l’environnement, sont : - protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ; - contribuer à l'aménagement du territoire ; - contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ; - contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ; - réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche ; - gérer la marque collective propre au Parc naturel régional de Lorraine. La Charte du Parc naturel régional de Lorraine, élaborée conformément aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Parcs naturels régionaux, définit les modalités d’intervention du Syndicat Mixte ainsi que les engagements de l’Etat, des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale signataires permettant de mettre en œuvre les orientations de protection, de mise en valeur et de développement qu’elle définit. Les membres du Syndicat Mixte s’engagent à mettre en œuvre la Charte et à la faire respecter. En vue de la mise en œuvre des orientations de la Charte du Parc, le Syndicat Mixte peut notamment : - Procéder ou faire procéder par ses propres moyens, et dans le respect des compétences de ses membres, à toutes études, animations, informations, publications, travaux d’équipement ou d’entretien, ou toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet, - Gérer tout site ou équipement d’intérêt au regard des compétences du Syndicat Mixte, - Rechercher des partenariats pour la maîtrise d’ouvrage et la gestion des équipements, - Passer toutes conventions utiles à l’exécution des actions avec toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public, - Etre mandaté par un ou plusieurs de ses membres pour agir en leur nom et effectuer les opérations qu’ils lui ont confiés, notamment en matière de maîtrise d’ouvrage, - Se porter candidat au pilotage de programmes européens. Le Syndicat Mixte du Parc conduit la révision de la Charte (art. L 333-1 du Code de l’Environnement) et contribuera aux actions de protection et de développement du territoire dans l’intervalle du renouvellement de son classement. En conséquence, si le Parc naturel régional de Lorraine se retrouve en dehors du délai nécessaire au renouvellement de son classement, le Syndicat Mixte pourra poursuivre l’activité du Parc, conformément à son objet tel que défini par l’article 3 des présents statuts.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)