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Fiche signalétique



SM du Parc naturel régional de Lorraine
(N° SIREN : 255403719)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Pont-à-Mousson
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/08/2002
Date d'effet 06/08/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian GUIRLINGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Logis Abbatial
Numéro et libellé dans la voie Rue du Quai
Distribution spéciale BP35
Code postal - Ville 54702 PONT-A-MOUSSON CEDEX
Téléphone 03 83 81 67 67
Fax 03 83 81 33 60
Courriel pnr.lorraine@pnr-lorraine.com
Site internet www.pnr-lorraine.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 717 965
Densité moyenne (hab/km²) 185,20

Périmètres

Nombre total de membres : 204
Dont 192 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte est chargé de l’administration, de la gestion et de l’animation du Parc naturel régional de Lorraine. Il met en œuvre la Charte et conduit la révision de celle-ci. Dans le cadre fixé par la Charte, il assure sur le territoire du Parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de suivi, d'évaluation, de gestion, d'animation et de développement menées par ses membres et par ses partenaires (article R 333-14 du code de l’environnement). Ses domaines d’actions, tels que définis aux articles R 333-1 et R 333-16 du code de l’environnement, sont : - protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ; - contribuer à l'aménagement du territoire ; - contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ; - contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ; - réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche ; - gérer la marque collective propre au Parc naturel régional de Lorraine. La Charte du Parc naturel régional de Lorraine, élaborée conformément aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Parcs naturels régionaux, définit les modalités d’intervention du Syndicat Mixte ainsi que les engagements de l’Etat, des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale signataires permettant de mettre en œuvre les orientations de protection, de mise en valeur et de développement qu’elle définit. Les membres du Syndicat Mixte s’engagent à mettre en œuvre la Charte et à la faire respecter. En vue de la mise en œuvre des orientations de la Charte du Parc, le Syndicat Mixte peut notamment : - Procéder ou faire procéder par ses propres moyens, et dans le respect des compétences de ses membres, à toutes études, animations, informations, publications, travaux d’équipement ou d’entretien, ou toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet, - Gérer tout site ou équipement d’intérêt au regard des compétences du Syndicat Mixte, - Rechercher des partenariats pour la maîtrise d’ouvrage et la gestion des équipements, - Passer toutes conventions utiles à l’exécution des actions avec toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public, - Etre mandaté par un ou plusieurs de ses membres pour agir en leur nom et effectuer les opérations qu’ils lui ont confiés, notamment en matière de maîtrise d’ouvrage, - Se porter candidat au pilotage de programmes européens. Le Syndicat Mixte du Parc conduit la révision de la Charte (art. L 333-1 du Code de l’Environnement) et contribuera aux actions de protection et de développement du territoire dans l’intervalle du renouvellement de son classement. En conséquence, si le Parc naturel régional de Lorraine se retrouve en dehors du délai nécessaire au renouvellement de son classement, le Syndicat Mixte pourra poursuivre l’activité du Parc, conformément à son objet tel que défini par l’article 3 des présents statuts.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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