Fiche signalétique

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Syndicat mixte du Foyer Logement d'Hannonville sous les Côtes

(N° SIREN : 255501124)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hannonville-sous-les-Côtes
Arrondissement	Verdun
Département	Meuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/09/1978
Date d'effet	18/09/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Lionel JACQUEMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Foyer résidence
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55210 HANNONVILLE SOUS LES CÔTES
Téléphone	03 29 87 35 55
Fax	03 29 87 35 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 197
Densité moyenne (hab/km²)	20,14

Périmètres

Nombre total de membres : 1

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
55	CC du Canton de Fresnes en Woëvre (245501176)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Politique du logement social Gestion d'un foyer-logement pour personnes âgées non dépendantes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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