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Fiche signalétique



SM scolaire de Trois cantons du Centre Meuse
(N° SIREN : 255501991)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lacroix-sur-Meuse
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/02/2000
Date d'effet 10/02/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-François VALLOIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 39 rue du général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55300 LACROIX SUR MEUSE
Téléphone 03 29 90 10 08
Fax 03 29 90 18 84
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 215
Densité moyenne (hab/km²) 16,31

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion - fonctionnement et investissement - du regroupement pédagogique comprenant les classes maternelles et primaires, ainsi que la gestion et le fonctionnement de la cantine

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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