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Fiche signalétique



SM Germain Guérard
(N° SIREN : 255502510)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Beausite
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/03/2005
Date d'effet 29/03/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Didier ZAMBEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 Rue Berne
Numéro et libellé dans la voie 55250 BEAUSITE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55250 Beausite
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 417
Densité moyenne (hab/km²) 13,68

Périmètres

Nombre total de membres : 48
Dont 45 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Recherche d'eau potable, construction, gestion, exploitation et entretien des ouvrages de prélèvements et stockage, ainsi que des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable jusqu'au comptage de l'abonné inclus
Etude, conception, construction, entretien et explatation des réseaux et des systèmes d'épuration collectifs
Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution du systèmed'ANC Contrôle de diagnostic Contrôle de bon fonctionnement Entretien et réhabilitation des installations d'ANC

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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