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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SIAEP de la région de Mauron

(N° SIREN : 255600389)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mauron
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/03/1960
Date d'effet	09/03/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Eugène GRASLAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Mauron
Numéro et libellé dans la voie	rue henri Thébault
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56430 Mauron
Téléphone	02 97 22 60 24
Fax	02 97 22 60 12
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 282
Densité moyenne (hab/km²)	29,60

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Brignac (215600255)	189
56	Concoret (215600438)	771
35	Gaël (213501174)	1 606
56	Mauron (215601279)	3 366
56	Néant-sur-Yvel (215601451)	1 020
35	Paimpont (213502115)	1 669
56	Saint-Brieuc-de-Mauron (215602087)	362
56	Saint-Léry (215602251)	188
56	Tréhorenteuc (215602566)	111

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) -alimentation en eau potable -études et réalisation des travaux relatifs à la production et à la distribution en eau potable. - organisation de l'exploitation du service selon les modalités définies par le comité syndical. il est chargé : - d¿assurer les recherches hydrogéologiques et de mettre en ¿uvre l¿exploitation les points d¿eau représentant un intérêt au titre de la distribution d¿eau potable à destination de la consommation humaine, - de déterminer le tracé du réseau - de préparer toutes études nécessaires - de procéder aux enquêtes administratives réglementaires ainsi qu¿a toutes les études nécessaires à la mise en ¿uvre de ses compétences. - de déterminer le financement des dépenses relatives aux travaux - d¿assurer l¿exécution des travaux et l¿exploitation du réseau Le SIAEP de la région de Mauron est adhérent au Syndicat départemental de l¿eau du Morbihan pour les compétences prévues dans les statuts du SDE telles que définies par arrêté préfectoral .

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) -alimentation en eau potable -études et réalisation des travaux relatifs à la production et à la distribution en eau potable. - organisation de l'exploitation du service selon les modalités définies par le comité syndical. il est chargé : - d¿assurer les recherches hydrogéologiques et de mettre en ¿uvre l¿exploitation les points d¿eau représentant un intérêt au titre de la distribution d¿eau potable à destination de la consommation humaine, - de déterminer le tracé du réseau - de préparer toutes études nécessaires - de procéder aux enquêtes administratives réglementaires ainsi qu¿a toutes les études nécessaires à la mise en ¿uvre de ses compétences. - de déterminer le financement des dépenses relatives aux travaux - d¿assurer l¿exécution des travaux et l¿exploitation du réseau Le SIAEP de la région de Mauron est adhérent au Syndicat départemental de l¿eau du Morbihan pour les compétences prévues dans les statuts du SDE telles que définies par arrêté préfectoral .