Fiche signalétique

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SI d'adduction en eau potable et d'assainissement non collectif de la région d'Elven (SIAEP de la région d'Elven)

(N° SIREN : 255600397)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Nolff
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/03/1960
Date d'effet	10/03/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre RIVOAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de St Nolff
Numéro et libellé dans la voie	1, place st Mayeul
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56250 St Nolff
Téléphone	02 97 45 47 59
Fax	02 97 45 50 82
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 530
Densité moyenne (hab/km²)	95,56

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Elven (215600537)	5 445
56	Monterblanc (215601378)	3 131
56	Saint-Nolff (215602319)	3 870
56	Trédion (215602541)	1 084

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Compétence obligatoire: Etude des projets d'alimentation en eau potable, réalisation des travaux et exploitation du service de l'eau
- Assainissement non collectif compétence optionnelle: création du service public d'assainissement non collectif: contrôle des installations neuves. - contrôle de conception et de réalisation - diagnostic initial des installations existantes et vérification périodique du bon fonctionnement de celles-ci à l'issue du diagnostic.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
56	Syndicat de l'EAU du MORBIHAN (255601072)	SM fermé	20 266

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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