Fiche signalétique

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SIAEP de la région de St Jacut les Pins

(N° SIREN : 255600405)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jacut-les-Pins
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/04/1960
Date d'effet	21/04/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain HERCOUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de St Jacut les Pins
Numéro et libellé dans la voie	1, rue des moulins
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56220 St Jacut les Pins
Téléphone	02 99 91 28 65
Fax	02 99 91 30 44
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 199
Densité moyenne (hab/km²)	76,70

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Allaire (215600016)	3 762
56	Béganne (215600115)	1 411
56	Caden (215600289)	1 615
56	Malansac (215601238)	2 113
56	Peillac (215601543)	1 891
56	Rieux (215601949)	3 011
56	Saint-Gorgon (215602160)	344
56	Saint-Jacut-les-Pins (215602210)	1 827
56	Saint-Jean-la-Poterie (215602236)	1 583
56	Saint-Perreux (215602327)	1 216
56	Saint-Vincent-sur-Oust (215602392)	1 426

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif - Réhabilitation des systèmes d¿assainissement non collectif - Entretien des systèmes d¿assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
56	Syndicat de l'EAU du MORBIHAN (255601072)	SM fermé	20 266

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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