Fiche signalétique

---

Syndicat mixte d'assainissement et d'eau potable de la région de Questembert (SI d'assainissement et d'eau potable)

(N° SIREN : 255600439)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Questembert
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/08/1960
Date d'effet	09/08/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Raymond HOUEIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	zone d'activités de Kervault
Numéro et libellé dans la voie	rue albert calmette
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56230 Questembert
Téléphone	02 97 26 04 28
Fax	02 97 26 54 29
Courriel	siaep.questembert@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 881
Densité moyenne (hab/km²)	76,35

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Larré (215601089)	987
56	Le Cours (215600453)	613
56	Le Guerno (215600776)	920
56	Limerzel (215601113)	1 369
56	Marzan (215601261)	2 199
56	Molac (215601352)	1 463
56	Noyal-Muzillac (215601493)	2 576
56	Péaule (215601535)	2 558
56	Questembert (215601840)	7 784

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC Arc Sud Bretagne (200027027)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Etude du projet d'alimentation en eau potable, réalisation des travaux et exploitation du service d'eau. Noyal-Muzillac : uniquement partie Nord de la commune.
- Assainissement collectif Compétence optionnelle Etude du projet de collecte et de traitement des eaux usées, réalisation des travaux structurants et exploitation du service d'assainissement collectif.
- Assainissement non collectif Compétence optionnelle. A compter du 1er mars 2004. - Pour la création de nouvelles installations d'assainissement non collectif ou la réhabilitation d'installations existantes: contrôle de la conception et contrôle de la réalisation du système d'assainissement non collectif selon les règles de l'art en vue d'une certification. - Pour les installations existantes d'assainissement non collectif : étude de diagnostic, accompagnement par le SPANC des travaux de réhabilitation d'installations existantes qui fonctionnent mal ou qui polluent, suivi du bon fonctionnement et de l'entretien. Arc Sud Bretagne adhère en représentation substitution de la commune de Marzan.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
56	Syndicat de l'EAU du MORBIHAN (255601072)	SM fermé	468 004

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF