Fiche signalétique

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SIAEP de la région de Roche-Bernard

(N° SIREN : 255600470)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Nivillac
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/10/1964
Date d'effet	06/10/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Nivillac
Numéro et libellé dans la voie	9, rue du calvaire
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56130 Nivillac
Téléphone	02 99 90 62 75
Fax	02 99 90 90 10
Courriel	mairie-nivillac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 842
Densité moyenne (hab/km²)	65,57

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	La Roche-Bernard (215601956)	782
56	Nivillac (215601477)	4 152
56	Saint-Dolay (215602129)	2 343
56	Théhillac (215602509)	565

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC Arc Sud Bretagne (200027027)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) compétence obligatoire: étude des projets d'alimentation en eau potable réalisation des travaux et l'exploitation du service d'eau
- Assainissement non collectif compétence optionnelle: - contrôle des installations neuves: contrôle de concption puis de réalisation en tranchée ouverte - diagnostic initial des installations existantes - vérification périodique de bon focntionnemeent des installations à l'issue du diagnostic - entretien des installations

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
56	Syndicat de l'EAU du MORBIHAN (255601072)	SM fermé	20 266

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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