Fiche signalétique

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SIAEP de la Basse vallée de l'Oust

(N° SIREN : 255600496)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Martin
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/02/1962
Date d'effet	05/02/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. René MORICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de St Martin sur Oust
Numéro et libellé dans la voie	4, place de la Motte
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56220 St Martin sur Oust
Téléphone	02 99 91 55 76
Fax	02 99 91 42 94
Courriel	st-martin-oust@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 310
Densité moyenne (hab/km²)	59,54

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Bohal (215600206)	855
56	Caro (215600354)	1 211
56	Glénac (215600644)	903
56	Les Fougerêts (215600602)	966
56	Malestroit (215601246)	2 604
56	Missiriac (215601337)	1 113
56	Pleucadeuc (215601592)	1 847
56	Pluherlin (215601717)	1 389
56	Rochefort-en-Terre (215601964)	675
56	Ruffiac (215602004)	1 462
56	Saint-Congard (215602111)	768
56	Saint-Gravé (215602186)	755
56	Saint-Laurent-sur-Oust (215602244)	382
56	Saint-Marcel (215602285)	1 066
56	Saint-Martin (215602293)	1 314

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC du Val d'Oust et de Lanvaux (245600416)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) compétence obligatoire. - étude des projets d'alimentation en eau potable - réalisation des travaux et exploitation du service d'eau
- Assainissement non collectif compétence optionnelle. - contrôle des installations neuves: contrôle de conception puis de réalisation en tranchée ouverte. - diagnostic initial des installations existantes - vérification périodique de l'entretien et du bon fonctionnement des installations à l'issue du diagnostic.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
56	Syndicat de l'EAU du MORBIHAN (255601072)	SM fermé	20 266

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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