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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal de bassin versant du Trévelo
(N° SIREN : 255600645)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Caden
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/02/1960
Date d'effet 12/02/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean Luc ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Caden
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56220 Caden
Téléphone 02 97 67 87 49
Fax 02 97 67 85 11
Courriel sibv-trevelo@lavilaine.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 611
Densité moyenne (hab/km²) 73,17

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- promouvoir et assurer la gestion de l¿eau intégrant les usages et les milieux aquatiques, permettant la préservation et la reconquête de la qualité de l¿eau et les milieux aquatiques, considérés comme patrimoine local. - s¿inscrit dans les politiques du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Vilaine et dans l¿application de la directive cadre sur l¿eau. - Etude et suivi nécessaires aux aménagements, d¿entretien et de restauration des milieux aquatiques ainsi que l¿analyse et le suivi d¿un réseau de surveillance. - sensibilisation visant l¿ensemble des usagers concernés par ces problématiques.
- promouvoir et assurer la gestion de l¿eau intégrant les usages et les milieux aquatiques, permettant la préservation et la reconquête de la qualité de l¿eau et les milieux aquatiques, considérés comme patrimoine local. - s¿inscrit dans les politiques du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Vilaine et dans l¿application de la directive cadre sur l¿eau. - Etude et suivi nécessaires aux aménagements, d¿entretien et de restauration des milieux aquatiques ainsi que l¿analyse et le suivi d¿un réseau de surveillance. - sensibilisation visant l¿ensemble des usagers concernés par ces problématiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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