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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Ploërmel |
Arrondissement | Vannes |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 10/11/1967 |
Date d'effet | 10/11/1967 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Joseph SEVENO |
Complément d'adresse du siège | Centre d'activités de Ronsouze |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56805 Ploërmel cedex |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 716 |
Densité moyenne (hab/km²) | 68,92 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
1- Prospective : Le syndicat mixte a vocation à exercer des activités d¿expertise et d¿étude, de concertation et d¿animation nécessaires à la mise en ¿uvre des projets qui concourent à l¿Aménagement du territoire et qui sont mis en ¿uvre par les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale adhérents. Les activités précitées du Syndicat mixte s¿exercent en particulier dans les domaines suivants : - Les infrastructures et moyens de communication au service de la mobilité et de l¿information, - Les services de proximité à la population, - La promotion et le développement économique et touristique, - L¿aménagement de l¿espace et l¿environnement - L¿insertion professionnelle, en particulier celle des jeunes. Plus généralement, le syndicat mixte apporte son concours dans tous les domaines d¿intérêt territorial prévus par la Charte de Développement Durable du territoire et par les programmes opérationnels qui en découlent. Ces missions sont exercées par le Syndicat mixte dans la mesure où les actions menées contribuent à fédérer les volontés et anticiper sur les évolutions futures (démarche prospective), où elles confortent la solidarité territoriale (développement équilibré) et qu¿elles présentent un intérêt collectif pour les collectivités locales et leurs groupements adhérents. En vertu de l¿article L122-4 du Code de l¿Urbanisme, le syndicat mixte est compétent pour élaborer, animer, mettre en ¿uvre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel ¿ C¿ur de Bretagne ainsi que les schémas de secteurs. 2-Contractualisation : Le Syndicat Mixte a pour objet d¿être le partenaire de l¿Union Européenne, de l¿Etat ou d¿autres collectivités territoriales (Région Bretagne et Département du Morbihan) concernés par les enjeux relatifs à l¿Aménagement et au Développement durable du Territoire. Sur cette base, le Syndicat mixte a pour vocation de négocier et contractualiser des programmes d¿actions intéressant l¿ensemble de son territoire, puis à exercer un rôle de répartiteur de subventions. 3-Mutualisation : Pour l¿exercice de ses missions, le Syndicat mixte peut se doter de moyens mutualisés complémentaires à ceux déjà existants au sein des collectivités locales et leurs groupements adhérents. Ces moyens mutualisés ont pour but de coordonner et d¿apporter une expertise technique utile aux projets réalisés par les collectivités locales et leurs groupements adhérents. Une collaboration étroite sera également déployée avec les chambres consulaires morbihannaises dans la mesure où celles-ci sont représentatives du monde économique local. De même, le syndicat mixte s¿appuiera aussi souvent que possible sur les réflexions, propositions et avis du Conseil de développement du Pays. » |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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