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Fiche signalétique



Syndicat mixte Pays de Ploërmel -Coeur de Bretagne
(N° SIREN : 255600819)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ploërmel
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/11/1967
Date d'effet 10/11/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Joseph SEVENO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre d'activités de Ronsouze
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56805 Ploërmel cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 716
Densité moyenne (hab/km²) 68,92

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
1- Prospective : Le syndicat mixte a vocation à exercer des activités d¿expertise et d¿étude, de concertation et d¿animation nécessaires à la mise en ¿uvre des projets qui concourent à l¿Aménagement du territoire et qui sont mis en ¿uvre par les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale adhérents. Les activités précitées du Syndicat mixte s¿exercent en particulier dans les domaines suivants : - Les infrastructures et moyens de communication au service de la mobilité et de l¿information, - Les services de proximité à la population, - La promotion et le développement économique et touristique, - L¿aménagement de l¿espace et l¿environnement - L¿insertion professionnelle, en particulier celle des jeunes. Plus généralement, le syndicat mixte apporte son concours dans tous les domaines d¿intérêt territorial prévus par la Charte de Développement Durable du territoire et par les programmes opérationnels qui en découlent. Ces missions sont exercées par le Syndicat mixte dans la mesure où les actions menées contribuent à fédérer les volontés et anticiper sur les évolutions futures (démarche prospective), où elles confortent la solidarité territoriale (développement équilibré) et qu¿elles présentent un intérêt collectif pour les collectivités locales et leurs groupements adhérents. En vertu de l¿article L122-4 du Code de l¿Urbanisme, le syndicat mixte est compétent pour élaborer, animer, mettre en ¿uvre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel ¿ C¿ur de Bretagne ainsi que les schémas de secteurs. 2-Contractualisation : Le Syndicat Mixte a pour objet d¿être le partenaire de l¿Union Européenne, de l¿Etat ou d¿autres collectivités territoriales (Région Bretagne et Département du Morbihan) concernés par les enjeux relatifs à l¿Aménagement et au Développement durable du Territoire. Sur cette base, le Syndicat mixte a pour vocation de négocier et contractualiser des programmes d¿actions intéressant l¿ensemble de son territoire, puis à exercer un rôle de répartiteur de subventions. 3-Mutualisation : Pour l¿exercice de ses missions, le Syndicat mixte peut se doter de moyens mutualisés complémentaires à ceux déjà existants au sein des collectivités locales et leurs groupements adhérents. Ces moyens mutualisés ont pour but de coordonner et d¿apporter une expertise technique utile aux projets réalisés par les collectivités locales et leurs groupements adhérents. Une collaboration étroite sera également déployée avec les chambres consulaires morbihannaises dans la mesure où celles-ci sont représentatives du monde économique local. De même, le syndicat mixte s¿appuiera aussi souvent que possible sur les réflexions, propositions et avis du Conseil de développement du Pays. »

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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