Fiche signalétique

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Syndicat mixte du bassin du Scorff

(N° SIREN : 255600975)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pont-Scorff
Arrondissement	Lorient
Département	Morbihan
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/07/1991
Date d'effet	22/07/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Marc COZILIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bas Pont Scorff
Numéro et libellé dans la voie	BP 28
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56620 PONT-SCORFF
Téléphone	02 97 32 50 34
Fax	02 97 32 50 35
Courriel	secretariatsyndicat-scorff@fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 280
Densité moyenne (hab/km²)	44,90

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 14 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
29	Arzano (212900021)	1 426
56	Berné (215600149)	1 729
56	Guémené-sur-Scorff (215600735)	1 230
29	Guilligomarc'h (212900716)	727
56	Inguiniel (215600891)	2 120
56	Kernascléden (215602640)	429
56	Langoëlan (215600990)	413
56	Lignol (215601105)	932
56	Locmalo (215601139)	890
22	Mellionnec (212201461)	420
56	Persquen (215601568)	333
56	Ploërdut (215601634)	1 259
56	Plouay (215601667)	5 414
29	Rédené (212902340)	2 958

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	CC du Pays de Quimperlé (242900694)	CC
56	Communauté d'agglomération du pays de Lorient (245600341)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet, dans le périmètre du bassin versant de la rivière Scorff, de concourir aux études, aménagements et actions dans les domaines suivants : - la gestion équilibrée de la ressource en eau et l¿aménagement de l¿espace, en vue de la protection de la ressource et de la reconquête de sa qualité ; - la gestion du patrimoine naturel , dont celle des cours d¿eau ; Arzano, Guiligomarc'h et Rédéné adhèrent uniquement pour la compétence "gestion des patrimoines naturel et culturel, hors cours d'eau"
Développement touristique
- Tourisme - Développement touristique: gestion du réseau de sentiers de randonnée et du patrimoine historique, valorisation par l'animation, la communication et la promotion N'adhère pas à cette compétence :la Cocopaq

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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