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Fiche signalétique



SM du bassin du Scorff
(N° SIREN : 255600975)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pont-Scorff
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/07/1991
Date d'effet 22/07/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joël DANIEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bas Pont Scorff
Numéro et libellé dans la voie BP 28
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56620 PONT-SCORFF
Téléphone 02 97 32 50 34
Fax 02 97 32 50 35
Courriel secretariatsyndicat-scorff@fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 92 563
Densité moyenne (hab/km²) 60,38

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet, dans le périmètre du bassin versant de la rivière Scorff, de concourir aux études, aménagements et actions dans les domaines suivants : - la gestion équilibrée de la ressource en eau et l¿aménagement de l¿espace, en vue de la protection de la ressource et de la reconquête de sa qualité ; - la gestion du patrimoine naturel , dont celle des cours d¿eau ; Arzano, Guiligomarc'h et Rédéné adhèrent uniquement pour la compétence "gestion des patrimoines naturel et culturel, hors cours d'eau"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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