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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat de l'EAU du MORBIHAN

(N° SIREN : 255601072)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Vannes
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/10/1974
Date d'effet	31/10/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Aimé KERGUERIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5, rue du commandant Charcot
Numéro et libellé dans la voie	BP 11
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56001 VANNES CEDEX
Téléphone	02 97 47 91 39
Fax	02 97 68 34 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 266
Densité moyenne (hab/km²)	47,20

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Gourin (215600669)	4 269
56	Groix (215600693)	2 327
56	Guiscriff (215600818)	2 406
56	Langonnet (215601006)	1 968
56	Languidic (215601014)	7 507
56	Le Saint (215602012)	660
56	Monterrein (215601386)	392
56	Roudouallec (215601998)	737

Dont 19 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC de Belle Ile en Mer (245600465)	CC
56	CC de la Région de Plouay, du Scorff au Blavet (245614375)	CC
56	CC Josselin Communauté (245614367)	CC
56	CC Pontivy Communauté (245614433)	CC
56	SIAEP de Carentoir et sa région (255613457)	SIVOM
56	SIAEP de la Basse vallée de l'Oust (255600496)	SM fermé
56	SIAEP de la Presqu'île de Rhuys (255600306)	SIVOM
56	SIAEP de la région de Grand-Champ (255600504)	SIVU
56	SIAEP de la région de la Trinité Porhoët (255601080)	SIVU
56	SIAEP de la région de Mauron (255600389)	SIVU
56	SIAEP de la région de Ploermel (255600603)	SIVU
56	SIAEP de la région de Roche-Bernard (255600470)	SM fermé
56	SIAEP de la région de St Jacut les Pins (255600405)	SIVOM
56	SIAEP de la région de Vannes-Ouest (synd.intercom. d'assainissement et d'eau potable de la région de Vannes O) (255600330)	SIVOM
56	SIAEP de la région d'Hennebont et de Port-Louis (255600322)	SIVU
56	SIAEP de St Avé - Meucon (255601460)	SIVU
56	SI d'adduction en eau potable et d'assainissement non collectif de la région d'Elven (SIAEP de la région d'Elven) (255600397)	SIVOM
56	Syndicat mixte d'assainissement et d'eau potable de la région de Questembert (SI d'assainissement et d'eau potable) (255600439)	SM fermé
56	Syndicat mixte de la région d' Auray - Belz - Quiberon (255613390)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat exerce, pour l¿ensemble de ses membres, les services liés à la production, au transport et au stockage d¿eau potable au sens de l¿article L 2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales dans les conditions définies à l¿article 4-1 des statuts sur le territoire des collectivités membres. Le syndicat est habilité à exercer, pour les membres qui y adhèrent, la compétence à caractère optionnel définie à l¿article 4-2 ci-après. Le syndicat exerce également pour le compte de l¿ensemble des collectivités membres les missions de représentations, les missions à caractère général ou d¿appui technique et administratif définies à l¿article 4-3 ci après. 4-1- Compétences obligatoires : Production et transport de l¿eau Le syndicat exerce les compétences d¿autorité organisatrice du service de production et de transport de l¿eau potable, à ce titre : -Il réalise les investissements et travaux nécessaires à la création, à l¿entretien, au renforcement ou à l¿amélioration des ouvrages de prises d¿eau et captages, traitement, transport et stockage de l¿eau jusqu¿aux points de livraison aux services de distribution. -Il met en place et gère les dispositifs de protection des points de prélèvement d¿eau. -Il passe tous les actes relatifs à la délégation de service, à l¿exécution des marchés de service, ou à l¿exploitation du service en régie dans son domaine de compétence. -Il contrôle l¿exécution du service qui lui est transféré et assure la communication au public des informations sur le prix et la qualité de l¿eau en application de l¿article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales ainsi que la concertation avec les usagers du service au sein d¿une commission consultative des services publics locaux en application de l¿article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales. 4-2- Compétence à caractère optionnel : Distribution Le syndicat exerce en lieu et place des membres qui la lui ont déléguée la compétence à caractère optionnel « distribution ». Le syndicat assurera alors l¿ensemble des activités du service d¿alimentation en eau potable relatives à la production, au transport, au stockage et à la distribution de l¿eau jusqu¿au compteur des abonnés sur le territoire des membres concernés. Les compétences décrites au 4-1 sont étendues à la compétence à caractère optionnel. 4-3- Activités accessoires Le syndicat exerce, pour le compte de ses membres, les missions : -de représentation des collectivités adhérentes auprès de l¿Etat, des collectivités territoriales, de l¿Agence de l¿Eau, des associations de consommateurs, pour tout sujet ayant trait à la qualité du service d¿alimentation en eau, au financement des investissements, au prix de l¿eau et à l¿accès au service en application de l¿article 210-1 du Code de l¿environnement, -à caractère général portant sur la gestion de la ressource en eau, la maîtrise des consommations, la sécurisation de la distribution, l¿information et la défense des intérêts des consommateurs, -d¿appui technique et administratif aux collectivités membres, dans les conditions fixées par l¿article L 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, notamment dans les domaines de : · l¿assistance à la maîtrise d¿ouvrage pour la programmation des investissements intéressant le service d¿eau potable, · l¿assistance conseil pour la gestion des services publics locaux et le contrôle des services délégués, · la maîtrise d¿ouvrage des études à caractère innovant ou démonstratif. Le syndicat est autorisé à intervenir, pour des actions en lien avec des compétences qui lui ont été transférées, dans le cadre de prestations de service pour des personnes morales autres que ses membres.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat exerce, pour l¿ensemble de ses membres, les services liés à la production, au transport et au stockage d¿eau potable au sens de l¿article L 2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales dans les conditions définies à l¿article 4-1 des statuts sur le territoire des collectivités membres. Le syndicat est habilité à exercer, pour les membres qui y adhèrent, la compétence à caractère optionnel définie à l¿article 4-2 ci-après. Le syndicat exerce également pour le compte de l¿ensemble des collectivités membres les missions de représentations, les missions à caractère général ou d¿appui technique et administratif définies à l¿article 4-3 ci après. 4-1- Compétences obligatoires : Production et transport de l¿eau Le syndicat exerce les compétences d¿autorité organisatrice du service de production et de transport de l¿eau potable, à ce titre : -Il réalise les investissements et travaux nécessaires à la création, à l¿entretien, au renforcement ou à l¿amélioration des ouvrages de prises d¿eau et captages, traitement, transport et stockage de l¿eau jusqu¿aux points de livraison aux services de distribution. -Il met en place et gère les dispositifs de protection des points de prélèvement d¿eau. -Il passe tous les actes relatifs à la délégation de service, à l¿exécution des marchés de service, ou à l¿exploitation du service en régie dans son domaine de compétence. -Il contrôle l¿exécution du service qui lui est transféré et assure la communication au public des informations sur le prix et la qualité de l¿eau en application de l¿article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales ainsi que la concertation avec les usagers du service au sein d¿une commission consultative des services publics locaux en application de l¿article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales. 4-2- Compétence à caractère optionnel : Distribution Le syndicat exerce en lieu et place des membres qui la lui ont déléguée la compétence à caractère optionnel « distribution ». Le syndicat assurera alors l¿ensemble des activités du service d¿alimentation en eau potable relatives à la production, au transport, au stockage et à la distribution de l¿eau jusqu¿au compteur des abonnés sur le territoire des membres concernés. Les compétences décrites au 4-1 sont étendues à la compétence à caractère optionnel. 4-3- Activités accessoires Le syndicat exerce, pour le compte de ses membres, les missions : -de représentation des collectivités adhérentes auprès de l¿Etat, des collectivités territoriales, de l¿Agence de l¿Eau, des associations de consommateurs, pour tout sujet ayant trait à la qualité du service d¿alimentation en eau, au financement des investissements, au prix de l¿eau et à l¿accès au service en application de l¿article 210-1 du Code de l¿environnement, -à caractère général portant sur la gestion de la ressource en eau, la maîtrise des consommations, la sécurisation de la distribution, l¿information et la défense des intérêts des consommateurs, -d¿appui technique et administratif aux collectivités membres, dans les conditions fixées par l¿article L 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, notamment dans les domaines de : · l¿assistance à la maîtrise d¿ouvrage pour la programmation des investissements intéressant le service d¿eau potable, · l¿assistance conseil pour la gestion des services publics locaux et le contrôle des services délégués, · la maîtrise d¿ouvrage des études à caractère innovant ou démonstratif. Le syndicat est autorisé à intervenir, pour des actions en lien avec des compétences qui lui ont été transférées, dans le cadre de prestations de service pour des personnes morales autres que ses membres.