Syndicat intercommunal pour le transfert et le traitement des ordures ménagères du Morbihan intérieur (S.I.T.T.O.M - M.I.)
(N° SIREN : 255601908)
Données mises à jour le : 19/02/2013
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Pontivy
Arrondissement
Pontivy
Département
Morbihan
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
24/06/1988
Date d'effet
24/06/1988
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Grégoire SUPER
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
1, rue Denis Papin
Numéro et libellé dans la voie
BP 30218
Distribution spéciale
Code postal - Ville
56305 Pontivy
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
25 688
Densité moyenne (hab/km²)
35,18
Périmètres
Nombre total de membres : 9
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 8 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que les opérations de transfert, de tri ou de stockage qui s¿y rapportent.
Toutes les opérations ressortant de la part de compétence « collecte », dont la gestion des déchetteries, relèvent des collectivités et établissements publics de coopération intercommunal membres du SITTOM-MI.
Le SITTOM-MI assure principalement, dans le cadre des modes de gestion publique ou par la réalisation des équipements nécessaires, les opérations suivantes :
Ø L'organisation du transfert et la péréquation des coûts de transfert des déchets ménagers provenant des collectivités membres du Syndicat (le transfert étant défini comme le transport des déchets de la limite géographique de la collectivité membre, à l'usine de traitement ou au centre de transfert),
Ø La valorisation ou le traitement des déchets ménagers et assimilés avec la gestion d'une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM),
Ø Le tri de déchets ménagers et assimilés.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)