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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Pontivy |
Arrondissement | Pontivy |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/06/1988 |
Date d'effet | 24/06/1988 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Grégoire SUPER |
Complément d'adresse du siège | 1, rue Denis Papin |
Numéro et libellé dans la voie | BP 30218 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56305 Pontivy |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 164 006 |
Densité moyenne (hab/km²) | 57,13 |
Dont 8 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le Syndicat a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que les opérations de transfert, de tri ou de stockage qui s¿y rapportent. Toutes les opérations ressortant de la part de compétence « collecte », dont la gestion des déchetteries, relèvent des collectivités et établissements publics de coopération intercommunal membres du SITTOM-MI. Le SITTOM-MI assure principalement, dans le cadre des modes de gestion publique ou par la réalisation des équipements nécessaires, les opérations suivantes : Ø L'organisation du transfert et la péréquation des coûts de transfert des déchets ménagers provenant des collectivités membres du Syndicat (le transfert étant défini comme le transport des déchets de la limite géographique de la collectivité membre, à l'usine de traitement ou au centre de transfert), Ø La valorisation ou le traitement des déchets ménagers et assimilés avec la gestion d'une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM), Ø Le tri de déchets ménagers et assimilés. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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