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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal pour le transfert et le traitement des ordures ménagères du Morbihan intérieur (S.I.T.T.O.M - M.I.)
(N° SIREN : 255601908)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontivy
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1988
Date d'effet 24/06/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Grégoire SUPER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Denis Papin
Numéro et libellé dans la voie BP 30218
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56305 Pontivy
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 164 006
Densité moyenne (hab/km²) 57,13

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que les opérations de transfert, de tri ou de stockage qui s¿y rapportent. Toutes les opérations ressortant de la part de compétence « collecte », dont la gestion des déchetteries, relèvent des collectivités et établissements publics de coopération intercommunal membres du SITTOM-MI. Le SITTOM-MI assure principalement, dans le cadre des modes de gestion publique ou par la réalisation des équipements nécessaires, les opérations suivantes : Ø L'organisation du transfert et la péréquation des coûts de transfert des déchets ménagers provenant des collectivités membres du Syndicat (le transfert étant défini comme le transport des déchets de la limite géographique de la collectivité membre, à l'usine de traitement ou au centre de transfert), Ø La valorisation ou le traitement des déchets ménagers et assimilés avec la gestion d'une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM), Ø Le tri de déchets ménagers et assimilés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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