Fiche signalétique

---

SI pour le transfert et le traitement des ordures ménagères du Morbihan intérieur (SITTOM - MI)

(N° SIREN : 255601908)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pontivy
Arrondissement	Pontivy
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/06/1988
Date d'effet	24/06/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Grégoire SUPER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, rue Denis Papin
Numéro et libellé dans la voie	BP 30218
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56305 Pontivy
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	200 928
Densité moyenne (hab/km²)	57,52

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC Centre Morbihan Communauté (200067221)	CC
56	CC de l'Oust à Brocéliande (200066785)	CC
56	CC Pontivy Communauté (245614433)	CC
56	CC Roi Morvan Communauté (245614417)	CC
56	Ploërmel Communauté (200066777)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF