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Fiche signalétique



SI pour le transfert et le traitement des ordures ménagères du Morbihan intérieur (SITTOM - MI)
(N° SIREN : 255601908)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontivy
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1988
Date d'effet 24/06/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Grégoire SUPER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Denis Papin
Numéro et libellé dans la voie BP 30218
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56305 Pontivy
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 201 564
Densité moyenne (hab/km²) 57,71

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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