Fiche signalétique

---

Syndicat mixte pour le schéma directeur du Pays de Lorient

(N° SIREN : 255602195)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lorient
Arrondissement	Lorient
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/1993
Date d'effet	17/11/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Norbert METAIRIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	3, Bd général Leclerc
Distribution spéciale	BP 20001
Code postal - Ville	56314 Lorient
Téléphone	02 97 02 29 00
Fax	02 97 02 29 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 892
Densité moyenne (hab/km²)	138,46

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Kervignac (215600941)	6 143
56	Merlevenez (215601303)	3 123
56	Nostang (215601485)	1 412
56	Plouhinec (215601691)	5 099
56	Sainte-Hélène (215602202)	1 115

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	Communauté d'agglomération du pays de Lorient (245600341)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) -L'élaboration du Schéma Directeur du Pays de Lorient et toute mesure de révision ou d'anticipation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF