Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient

(N° SIREN : 255602195)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lorient
Arrondissement	Lorient
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/1993
Date d'effet	17/11/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	3, Bd général Leclerc
Distribution spéciale	BP 20001
Code postal - Ville	56314 Lorient
Téléphone	02 97 02 29 00
Fax	02 97 02 29 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	223 486
Densité moyenne (hab/km²)	263,26

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC de Blavet Bellevue Océan (245600440)	CC
56	Lorient Agglomération (200042174)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) -L'élaboration du Schéma Directeur du Pays de Lorient et toute mesure de révision ou d'anticipation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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