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Fiche signalétique


Syndicat d'aménagement du grand site naturel de la basse vallée de l'oust C.A.B.V.O
(N° SIREN : 255613291)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Vincent-sur-Oust
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/08/1996
Date d'effet 09/08/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Bernard VIGHETTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56220 Peillac
Téléphone
Fax
Courriel sivu-cabvo2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 938
Densité moyenne (hab/km²) 50,76

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Le syndicat a pour objet la mise en oeuvre de la politique d'interprétation du patrimoine et d'aménagement dans le cadre du Grand Site Naturel de la Basse Vallée de l'Oust (dans la limite des attributions touristiques non déléguées au SIVOM du canton d'Allaire pour les communes de Saint-Vincent-sur-Oust, Saint-Perreux, Saint-Jean-la-Poterie,Peillac).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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