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Fiche signalétique



Syndicat mixte du Grand site Gâvres-Quiberon
(N° SIREN : 255613358)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Etel
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/02/1997
Date d'effet 04/02/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Adrien LE FORMAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Etel
Numéro et libellé dans la voie 8, place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56410 Etel
Téléphone 02 97 55 35 19
Fax 02 97 55 34 14
Courriel mairie-etel-dgs@fr.oleane.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 139
Densité moyenne (hab/km²) 197,06

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Le syndicat a pour objet l'examen, la définition et la prise des dispositions ou mesures nécessaires à une meilleure gestion des flux et des usages compatibles avec la préservation du patrimoine et des paysages du Grand Site de Gâvres-Quiberon. A cet effet, le syndicat pourra réaliser toutes études ou travaux nécessaires à la réalisation de son objet. Il pourra également conclure avec les administrations, collectivités publiques, établissements publics ou partenaires privés, des conventions ou marchés par un moyen ou un autre à contribuer à la réalisation de son objet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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