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Fiche signalétique



Syndicat mixte de la région d' Auray - Belz - Quiberon
(N° SIREN : 255613390)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Plouharnel
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/04/1968
Date d'effet 11/04/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Michel BELZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31 Avenue de l' Océan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56340 Plouharnel
Téléphone 02 97 52 39 39
Fax 02 97 52 40 88
Courriel sivom@sivomabq.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 199
Densité moyenne (hab/km²) 158,15

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
- Production d'eau potable - distribution de l'eau potable - protection de la ressource et d'une manière gnérale toutes les actions concourant à la gestion qualitative et quantitative de la ressource. A ce titre, le syndicat est autorisé à adhérer à toute structure dédiée.
tri, valorisation. pour cette compétence, sont membres: - la CC de la ria d'Etel par représentation-substitution des communes de belz, erdeven, étel, locoal mendon -la Cc des 3 rivières par représentation-substitution de crach, locmariaquer et st philibert - la cc d'Auray par représentation-substitution des communes de carnac, hoedic, houat, la trinité-sur-mer, plouharnel, quiberon, st pierre quiberon
valorisation et traitement des ordures mééngères et assimilées. pour cette compétence, sont membres: - la CC de la ria d'Etel par représentation-substitution des communes de belz, erdeven, étel, locoal mendon -la Cc des 3 rivières par représentation-substitution de crach, locmariaquer et st philibert - la cc d'Auray par représentation-substitution des communes de carnac, hoedic, houat, la trinité-sur-mer, plouharnel, quiberon, st pierre quiberon
Mise en valeur du petit patrimoine bâti et du patrimoine mégalithique l'exercice de cette compétence consiste à mobiliser les moyens humains, notammenet en recourant à l'emploi conventionné par l'Etat et le département, logistiques et financiers en vue de : la mise en valeur du patrimoine bâti. La restauration, la redécouverte et l'entretien de sites mégalithiques et la mise en place d'uNE signalétique interprétative.
gestion et exploitation du golf de saint laurent propriété du syndicat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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