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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Pontivy |
Arrondissement | Pontivy |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 04/11/2003 |
Date d'effet | 04/11/2003 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. René JEGAT |
Complément d'adresse du siège | 56, rue des fontaines |
Numéro et libellé dans la voie | BP 20146 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56304 Pontivy Cedex |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 92 507 |
Densité moyenne (hab/km²) | 65,00 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale. |
Elaboration, approbation, suivi et révision des schémas de secteur. |
Le syndicat a vocation à exercer les activités d'étude, d'animation, de promotion et de coordination nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement du territoire (économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques...) d'intérêt collectif à l'échelle du pays, prévus par la charte de territoire.Signataire du volet territorial du contrat de plan Etat-région et de la convention de partenariat avec le département du Morbihan, le syndicat représente le pays de Pontivy et veille à la mise en oeuvre de sa charte de territoire. Pour les opérations représentant un intérêt de pays, le syndicat et les collectivités ou leurs groupements pourront,selon les circonstances, s'accorder sur la mise en oeuvre d'une maîtrise d'ouvrage, d'une maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'une convention de mandat. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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