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Fiche signalétique



SM du Pays de Pontivy
(N° SIREN : 255613416)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Locminé
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/11/2003
Date d'effet 04/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. René JEGAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre Morbihan Communauté - ZA Kerjean
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56500 LOCMINE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 91 726
Densité moyenne (hab/km²) 68,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.
Elaboration, approbation, suivi et révision des schémas de secteur.
Le syndicat a vocation à exercer les activités d'étude, d'animation, de promotion et de coordination nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement du territoire (économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques...) d'intérêt collectif à l'échelle du pays, prévus par la charte de territoire.Signataire du volet territorial du contrat de plan Etat-région et de la convention de partenariat avec le département du Morbihan, le syndicat représente le pays de Pontivy et veille à la mise en oeuvre de sa charte de territoire. Pour les opérations représentant un intérêt de pays, le syndicat et les collectivités ou leurs groupements pourront,selon les circonstances, s'accorder sur la mise en oeuvre d'une maîtrise d'ouvrage, d'une maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'une convention de mandat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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