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Fiche signalétique


SIAEP de Carentoir et sa région
(N° SIREN : 255613457)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Carentoir
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/07/1965
Date d'effet 07/07/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Noël ROCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Carentoir
Numéro et libellé dans la voie 13, rue du Général de Gaulle
Distribution spéciale BP 8
Code postal - Ville 56910 Carentoir
Téléphone 02 99 08 84 07
Fax 02 99 08 89 35
Courriel mairie-carentoir@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 319
Densité moyenne (hab/km²) 59,20

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire: Etude des projets, réalisation des travaux et exploitation du service eau potable.
compétence optionnelle. création et gestion du SPANC c'est à dire contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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