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Fiche signalétique



S.I. POUR LA GESTION DU CES DE REMILLY
(N° SIREN : 255701427)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rémilly
Arrondissement Metz-Ville
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/1966
Date d'effet 19/10/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marie STABLO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57580 REMILLY
Téléphone 03 87 64 60 10
Fax 03 87 64 78 46
Courriel remilly@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 711
Densité moyenne (hab/km²) 80,95

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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