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Fiche signalétique


SI DU BASSIN VERSANT AMONT DE LA SEILLE
(N° SIREN : 255702540)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vic-sur-Seille
Arrondissement Château-Salins
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/07/1981
Date d'effet 01/07/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Anette JOST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE VIC SUR SEILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57630 VIC SUR SEILLE
Téléphone 03 87 01 19 16
Fax id em
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 646
Densité moyenne (hab/km²) 30,39

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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