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Fiche signalétique



SIVUT DU PAYS DE NIED
(N° SIREN : 255704074)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Boulay-Moselle
Arrondissement Forbach
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/09/1988
Date d'effet 08/09/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de BOULAY MOSELLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57220 BOULAY MOSELLE
Téléphone 03 87 57 32 77
Fax 03 87 57 32 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 119 512
Densité moyenne (hab/km²) 145,02

Périmètres

Nombre total de membres : 39
Dont 34 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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