Fiche signalétique

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SM assainissement du Sud de la Bisten

(N° SIREN : 255704751)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Creutzwald
Arrondissement	Forbach-Boulay-Moselle
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/06/1996
Date d'effet	17/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Raymond MAREK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	rue de Carling BP 38
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57150 CREUTZWALD
Téléphone	03 87 81 89 89
Fax	03 87 82 08 15
Courriel	creutzwald@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 027
Densité moyenne (hab/km²)	331,08

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Diesen (215707654)	1 084
57	Porcelette (215705500)	2 558

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CC du Warndt (245701164)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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