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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE COHERENCE DU VAL DE ROSSELLE
(N° SIREN : 255705170)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Forbach
Arrondissement Forbach
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/07/2004
Date d'effet 26/07/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Paul FELLINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège communauté d'agglomération de Forbach Porte de Fra
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57600 FORBACH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 175 150
Densité moyenne (hab/km²) 472,45

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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