La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Petit-Réderching |
Arrondissement | Sarreguemines |
Département | Moselle |
Interdépartemental | non |
Date de création | 25/11/2004 |
Date d'effet | 25/11/2004 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | 1 rue Notre Dame |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 57410 PETIT-REDERCHING |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires et fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | redevance d'assainissement |
Population totale regroupée | 35 428 |
Densité moyenne (hab/km²) | 58,86 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
Compétences optionnelle : « B »EAU : - étude, construction, amélioration, exploitation et entretien des châteaux d¿eau, des stations de pompage et des réseaux de distribution d¿eau. - alimentation en eau potable des abonnés - Les communes conservent la compétence EAU lors de la création de nouvelles zones urbaines (lotissements, extensions de réseaux) Adhérent à la compétence « B » EAU les communes de Bettviller , Petit-Réderching, Rimling et Erching |
Compétence obligatoire : « A » ASSAINISSEMENT : - construction, amélioration, exploitation, entretien des réseaux de collectes internes des eaux usées et gestion des eaux pluviales pour les réseaux en système unitaire, à l¿exception des cours d¿eau et des réseaux exclusivement réservés aux eaux pluviales, - construction et exploitation des réseaux intercommunaux, - construction et exploitation des postes de relèvement, - construction et exploitation du ou des systèmes de traitement collectif des eaux usées, - contrôle des systèmes d¿assainissement non collectif, - délimitation des zones d¿assainissement collectif et des zones d¿assainissement non collectif. Les communes conservent la compétence ASSAINISSEMENT lors de la création de nouvelles zones urbaines (lotissements, extensions de réseaux). Adhérent à la compétence « A » ASSAINISSEMENT les communes de Bettviller, Petit-Réderching et la Communauté des Communes de Volmunster (pour les communes de Erching et Rimling). |
Compétence obligatoire : « A » ASSAINISSEMENT : - construction, amélioration, exploitation, entretien des réseaux de collectes internes des eaux usées et gestion des eaux pluviales pour les réseaux en système unitaire, à l¿exception des cours d¿eau et des réseaux exclusivement réservés aux eaux pluviales, - construction et exploitation des réseaux intercommunaux, - construction et exploitation des postes de relèvement, - construction et exploitation du ou des systèmes de traitement collectif des eaux usées, - contrôle des systèmes d¿assainissement non collectif, - délimitation des zones d¿assainissement collectif et des zones d¿assainissement non collectif. Les communes conservent la compétence ASSAINISSEMENT lors de la création de nouvelles zones urbaines (lotissements, extensions de réseaux). Adhérent à la compétence « A » ASSAINISSEMENT les communes de Bettviller, Petit-Réderching et la Communauté des Communes de Volmunster (pour les communes de Erching et Rimling). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF