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Fiche signalétique



Syndicat d'eau et d'assainissement de la Bickenalbe (SEAB)
(N° SIREN : 255705204)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Petit-Réderching
Arrondissement Sarreguemines
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2004
Date d'effet 25/11/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Notre Dame
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57410 PETIT-REDERCHING
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 35 428
Densité moyenne (hab/km²) 58,86

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelle : « B »EAU : - étude, construction, amélioration, exploitation et entretien des châteaux d¿eau, des stations de pompage et des réseaux de distribution d¿eau. - alimentation en eau potable des abonnés - Les communes conservent la compétence EAU lors de la création de nouvelles zones urbaines (lotissements, extensions de réseaux) Adhérent à la compétence « B » EAU les communes de Bettviller , Petit-Réderching, Rimling et Erching
Compétence obligatoire : « A » ASSAINISSEMENT : - construction, amélioration, exploitation, entretien des réseaux de collectes internes des eaux usées et gestion des eaux pluviales pour les réseaux en système unitaire, à l¿exception des cours d¿eau et des réseaux exclusivement réservés aux eaux pluviales, - construction et exploitation des réseaux intercommunaux, - construction et exploitation des postes de relèvement, - construction et exploitation du ou des systèmes de traitement collectif des eaux usées, - contrôle des systèmes d¿assainissement non collectif, - délimitation des zones d¿assainissement collectif et des zones d¿assainissement non collectif. Les communes conservent la compétence ASSAINISSEMENT lors de la création de nouvelles zones urbaines (lotissements, extensions de réseaux). Adhérent à la compétence « A » ASSAINISSEMENT les communes de Bettviller, Petit-Réderching et la Communauté des Communes de Volmunster (pour les communes de Erching et Rimling).
Compétence obligatoire : « A » ASSAINISSEMENT : - construction, amélioration, exploitation, entretien des réseaux de collectes internes des eaux usées et gestion des eaux pluviales pour les réseaux en système unitaire, à l¿exception des cours d¿eau et des réseaux exclusivement réservés aux eaux pluviales, - construction et exploitation des réseaux intercommunaux, - construction et exploitation des postes de relèvement, - construction et exploitation du ou des systèmes de traitement collectif des eaux usées, - contrôle des systèmes d¿assainissement non collectif, - délimitation des zones d¿assainissement collectif et des zones d¿assainissement non collectif. Les communes conservent la compétence ASSAINISSEMENT lors de la création de nouvelles zones urbaines (lotissements, extensions de réseaux). Adhérent à la compétence « A » ASSAINISSEMENT les communes de Bettviller, Petit-Réderching et la Communauté des Communes de Volmunster (pour les communes de Erching et Rimling).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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