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Fiche signalétique



SIOM DE LA MACHINE
(N° SIREN : 255800476)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Champvert
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/03/1974
Date d'effet 27/03/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marie MONNETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA la COPINE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58300 CHAMPVERT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 785
Densité moyenne (hab/km²) 52,70

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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